Le contrat est conclu par la simple signature du bon de commande (Ordre d'intervention). Par la signature de celui-ci, le client s'engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.

Le prix définitif dont le client est redevable est uniquement celui figurant sur la fiche d'ordre d'intervention signée par l'acheteur.

Les délais d'installation peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Le délai d'installation prévu dans le bon de commande n'a qu'une valeur purement indicative et ne saurait en aucun cas astreindre le vendeur à une obligation de résultat. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts.

Il est attiré l'attention du client sur le fait que la reprogrammation et/ou la conversion du véhicule, la mise en place des produits ou toute autre intervention mécanique ou électronique, opérées par le centre auto, peut entraîner la modification de certaines caractéristiques techniques du véhicule.

Les véhicules après intervention du centre auto ne sont plus conformes au certificat de conformité d'origine et peuvent être considérés comme étant en infraction et/ou en violation de certaines lois sur l'environnement et la maîtrise de la pollution. Ces véhicules ne peuvent donc plus circuler normalement sur la voie publique et leur usage doit être réservé à de la conduite sur circuit ou sur route privée fermée.

Pour un usage sur route publique et sans restriction, le véhicule modifié devra être soumis à une nouvelle réception par l'UTAC (mines) destinée à vérifier qu'après les modifications, il satisfait toujours aux conditions techniques de mise en circulation. Cette opération doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet de son lieu de domiciliation. La Préfecture de son lieu de domiciliation transmettra au service des mines cette demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception.

Le propriétaire devra, dans les quinze jours suivant la reprogrammation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Le client ayant été informé des risques encourus en cas de non-respect de cette réglementation, la responsabilité du centre auto ne pourra être engagée. Aucune pièce moteur, frais de réparation et indemnités ne seront pris en charge par le vendeur suite à une casse résultant de la vente de l'un de ses produits. Le centre auto ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l'un de ses produits.

Par ailleurs, pour toute reprogrammation à l'E85, le vendeur souligne le fait que l'acheteur devra effectuer ou avoir effectué, dans un délai maximum de 15 jours après la date d'installation, le changement de bougies et de bobines, par des bougies et des bobines d'allumage neuves. Pour le bon fonctionnement du véhicule à l'E85, le client devra obligatoirement utiliser un additif traitement superéthanol à chaque plein.

Nous ne garantissons que la reprogrammation opérée sur le véhicule. Si le véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale, nous remettons la cartographie sans frais la première année ; au-delà, la somme de 150 € TTC vous sera demandée.

Dans le cas où le véhicule aurait été remis en configuration d'origine par nos soins à la demande du propriétaire du véhicule et que, pour diverses raisons, le propriétaire ou le nouveau propriétaire du véhicule souhaite réinstaller la reprogrammation, un montant de 150 € TTC sera demandé au propriétaire du véhicule.

Dans le cas où le véhicule n'appartiendrait plus au propriétaire ayant réalisé les modifications et que le nouveau propriétaire du véhicule souhaite réinstaller la reprogrammation à la suite d'une remise d'origine du véhicule, un montant de 150 € TTC sera demandé au nouveau propriétaire du véhicule.

Aucune pièce moteur, frais de réparation et indemnités ne seront pris en charge par le centre auto suite à une casse résultant de la vente de l'un de ses produits. Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l'un de ses produits.

Le vendeur n'a aucune obligation de vérifier le bon fonctionnement du véhicule, la présence d'une panne ou d'un dysfonctionnement, quelle que soit leur nature, avant son intervention. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où le véhicule tomberait en panne à l'occasion de son passage au banc de puissance, en raison de son état préexistant à sa remise.

Les paiements sont effectués au comptant lors de l'émission de la facture. Le client peut payer soit en espèces, soit par Carte Bleue, soit par chèque.

Le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d'accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'un refus d'intervention du constructeur basé sur la dite modification. Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d'appliquer la garantie.

Le vendeur attire l'attention de l'acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d'assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l'encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu'une telle déclaration à l'assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l'assuré. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un éventuel refus d'intervention de l'assurance.

Dommages occasionnés aux véhicules de tiers par des véhicules confiés : la responsabilité du vendeur est engagée lors d'un déplacement d'un véhicule dans l'enceinte ou dans un environnement immédiat de notre atelier :

— lors de l'essai d'un véhicule sur la voie publique dans un rayon de maximum 20 km de l'entreprise ;

— lors de l'aller-retour du véhicule confié par le client ;

— lors du remorquage du véhicule confié.

La responsabilité du vendeur ne pourra cependant être mise en cause, lors du déplacement et de la mise en circulation du véhicule confié par le client, que si le véhicule n'est pas assuré par un contrat R.C. Auto et si les conditions suivantes sont réunies : le véhicule est conduit par un assuré en possession d'un permis valable et approprié au type de véhicule conduit, et la mise en circulation du véhicule confié est rendue nécessaire par les travaux.

En cas de sinistre, les dispositions, montants et limitations prévus par la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance obligatoire en matière de véhicules sont d'application.

Dommages aux véhicules confiés et objets confiés : les dommages suivants engagent la responsabilité du vendeur — les dommages occasionnés à des véhicules confiés au cours de l'exécution des travaux (sont cependant exclus les dommages occasionnés aux parties travaillées : par parties travaillées, il faut entendre l'ensemble qu'il a fallu démonter et remonter soit pour remplacer ou ajouter une pièce, soit pour opérer l'entretien ou le réglage de tout ou partie de cet ensemble) ; les dommages occasionnés lors d'essais effectués, dans un rayon de 20 kilomètres maximum, pour autant que le véhicule soit muni de sa plaque d'immatriculation habituelle et que le conducteur du véhicule soit titulaire d'un permis valable adapté à la catégorie de véhicule à laquelle appartient le véhicule confié ; les dommages occasionnés à des véhicules confiés à la suite d'un incendie ou d'une explosion au sein des ateliers du vendeur.

En cas d'incendie, de feu, d'explosion ou de fumée, notre responsabilité ne peut être engagée que si ces incidents soudains surviennent à l'occasion d'opérations de ravitaillement ou de travaux exécutés en dehors des bâtiments de l'entreprise assurée. De même, le dommage causé ne sera pris en charge par le vendeur qu'à concurrence d'un montant maximum de 250 000 euros.

Les dégâts aux objets se trouvant dans le coffre ou à l'intérieur du véhicule confié n'engageront jamais la responsabilité du vendeur.

Vol du véhicule : la responsabilité civile du vendeur est engagée pour le vol d'un véhicule confié (options et accessoires inclus) ou pour toute dégradation consécutive à un vol ou à une tentative de vol. Le droit à l'indemnisation ne sera ouvert que si, après un délai de 30 jours suivant la conclusion de l'enquête judiciaire, le véhicule n'a pas été retrouvé.

La responsabilité du vendeur ne sera en aucun cas engagée pour les objets transportés dans le véhicule volé, ni dans les cas suivants : pendant les heures d'ouverture, les véhicules dont les clefs et/ou la commande du système antivol se trouvent dans ou à l'intérieur de ceux-ci et, s'ils sont situés en dehors du ou des bâtiments, lorsqu'ils ne sont ni fermés à clefs ni protégés par le système antivol ; durant les heures de fermeture de l'entreprise, les véhicules non fermés à clefs et/ou non protégés par leur système antivol, situés soit dans le bâtiment, soit à l'intérieur de l'enceinte ; les vols commis par ou avec la complicité d'un client, d'un membre de sa famille, d'une personne à son service ou d'un sous-traitant ; le vol d'objets qui se trouvent à l'intérieur du véhicule.

En tant que client, vous êtes responsable de votre propre choix du produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez, de l'entretien de votre véhicule selon les recommandations du constructeur et des déclarations réglementaires vous incombant, notamment les déclarations à l'assurance et l'homologation du véhicule modifié précisées dans l'article 4.

En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, la loi française est seule applicable. Si le client est un professionnel, le tribunal dont dépend le siège social du centre auto sera seul compétent (tribunal d'Amiens). Si le client est un particulier, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi française.

Signature avec la mention « Lu et approuvé » et la date.